Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Date du document 30/07/2003
Résumé Cette loi, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, est composée de trois titres : ') Titre I - Risques technologiques :
- information ;
- maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques ;
- mesures relatives à la sécurité du personnel ;
- indemnisation des victimes de catastrophes technologiques ;
- dispositions diverses.
2) Titre II - Risques naturels :
- information ;
- utilisation du sol et aménagement ;
- travaux ;
- dispositions financières.
3) Titre III - Dispositions diverses.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Risques et santé
Descripteurs risques naturels - écosystème - développement durable - risque technologique - plan de prévention des risques
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 17
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 31/07/2003
Numéro 175
Pagination page 13037
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)