Informations légales

Le site DTRF (Documentation des techniques routières françaises) est une publication du :

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Cité des Mobilités
25, avenue François Mitterrand - CS 92 803

69674 - Bron Cedex - France

Directeur de la publication : Le Directeur de la DTecITM

Responsable éditorial : Département de la valorisation technique (DVT) de la DTecITM
Pour toutes informations, observations, suggestions : equipe-dtrf.@cerema.fr

LICENCE D'UTILISATION

En se connectant sur le site DTRF, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter du Cerema, éditeur du site, une licence selon les termes qui suivent :
  • l'utilisateur du site s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire :
    • ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, par quelques moyens que ce soit, actuels ou futurs, et sans autorisation préalable de l'éditeur, tout ou partie de ces contenus, ce qui exclut en particulier toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
    • ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • le site DTRF peut proposer des liens vers d'autres sites, mais n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou quant au traitement de données personnelles qui pourrait être fait sur ces sites tiers ;
  • le Cerema apporte tous les moyens et contrôles techniques pour maintenir la sécurité du site. Il ne pourra être tenu pour responsable de dommages consécutifs à un téléchargement, une utilisation frauduleuse ou une action délictueuse sur le serveur d'hébergement ou dans le site ;
  • le Cerema se réserve le droit de modifier le contenu du site, de le réorganiser ou l'arrêter sans préavis ;
  • le site DTRF a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1270423. Les données vous concernant sont recueillies et traitées pour exécuter votre abonnement et aussi pour améliorer les services qui peuvent vous être proposés. Le traitement de ces données se fait dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ;
  • le Cerema s'efforce de maintenir la complétude, la validité et la mise à jour des informations publiées sur le site DTRF, dans le champ du périmètre de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreurs, d'omissions et d'inexactitudes, la parfaite actualisation, et dégage à cet égard toute responsabilité ;
  • l'utilisateur est seul responsable du choix et de l'interprétation des documents référencés dans la DTRF quant à leur aptitude à l'exécution d'un travail donné ou à l'obtention de résultats escomptés ou pour des fins spécifiques. Aucune responsabilité du Cerema, de quelque nature que ce soit, ne pourra être recherchée à ce titre, ni faire l'objet d'aucune demande de dommages - intérêts ;
  • il appartient à l'utilisateur de s'assurer que son matériel informatique lui permet l'accès, la consultation et l'utilisation du site DTRF ;
  • l'utilisateur du site DTRF est supposé connaître et accepter les caractéristiques et limites d'usage d'Internet.