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Titre Contrôle de sécurité des projets routiers. Réalisation des bilans de sécurité après mise en service - Guide méthodologique
Date du document 01/07/2003
Résumé Le CSPR est instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé. Sa mise en place est destinée à s'assurer que les aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal dès leur ouverture à la circulation.Il comprend trois étapes :
- une démarche qualité durant les phases de conception et de réalisation du projet ;
- un audit de sécurité préalable à la mise en service du projet, réalisé par un intervenant indépendant du maître d'oeuvre ;
- une évaluation après mise en service, avec production d'un rapport des observations sur 6 mois puis d'un bilan après trois ans.
Ce guide est consacré au bilan après la mise en service. Il est constitué de trois parties :
1) cadre général et démarche d'élaboration des bilans ; des rapport types à 6 mois et à 3 ans sont proposés ; ces rapports sont par ailleurs téléchargeables sous forme de fichiers Word en cliquant sur les liens suivants : Internet CSPR et CSPR i-carré (réseau intranet du Ministère)
2) fiches par type d'aménagement, en milieu interurbain et en milieu urbain, pour aider à définir le périmètre de l'étude et les observations et analyses à faire ;
3) fiches-outils décrivant les actions à mettre en oeuvre.
Il est complété par une bibliographie et une liste des sigles utilisés.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs projet de route - contrôle - qualité - sécurité routière - infrastructure - aménagement - accident - circulation - vitesse
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-093397-6
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Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : E0311-2

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