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Titre Contrôle de sécurité des projets routiers. Audit avant mise en service - Guide méthodologique
Date du document 01/07/2003
Résumé Le CSPR est instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé. Sa mise en place est destinée à s'assurer que les aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal dès leur ouverture à la circulation.Il comprend trois étapes :
- une démarche qualité durant les phases de conception et de réalisation du projet ;
- un audit de sécurité préalable à la mise en service du projet, réalisé par un intervenant indépendant du maître d'oeuvre ;
- une évaluation après mise en service, avec production d'un rapport des observations sur 6 mois puis d'un bilan après trois ans. Ce document est consacré à la réalisation des audits de sécurité avant mise en service. Il a pour objectif de favoriser le dialogue et de clarifier les rôles et les responsabilités entre les trois acteurs concernés : le maître d'ouvrage, l'IGR, l'auditeur. Il est organisé en six chapitres :
1) procédure type à suivre ;
2) présentation de l'auditeur : rôle, formation, positionnement par rapport aux autres intervenants (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et IGR) ;
3) présentation des grilles d'analyse et des fiches techniques d'accompagnement à utiliser par les auditeurs selon le milieu concerné (interurbain ou urbain) ;
Ces grilles ont vocation à évoluer. Elles sont téléchargeables, sous forme de fichiers Word, et sous leur version en date de juin 2007, en cliquant sur les liens suivants : Internet CSPR et CSPR i-carré (réseau intranet du Ministère)
4) présentation de l'organisation générale de l'audit, depuis la commande jusqu'à la mise en service ;
5) mode opératoire, documents et matériels nécessaires ;
6) présentation de la réalisation du compte rendu écrit d'audit (forme du rapport, aspects déontologiques).
Une bibliographie et une liste des sigles utilisés complètent ce guide.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs projet de route - sécurité routière - contrôle - qualité - CSPR - rase campagne - zone urbaine - infrastructure - aménagement
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-093434-4
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Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : E0311-1

Prix de vente (en euros) 0.00
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