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Titre Contrôle de sécurité des projets routiers - Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité - Guide méthodologique
Date du document 01/03/2005
Résumé Le CSPR est instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé. Sa mise en place est destinée à s'assurer que les aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal dès leur ouverture à la circulation. Il comprend trois étapes :
- une démarche qualité durant les phases de conception et de réalisation du projet ;
- un audit de sécurité préalable à la mise en service du projet, réalisé par un intervenant indépendant du maître d'oeuvre ;
- une évaluation après mise en service, avec production d'un rapport des observations sur 6 mois puis d'un bilan après trois ans. Ce guide, relatif à la 1ère étape, propose une démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité lors de la conception des projets :
- formalisation de la commande ;
- identification des acteurs :
- pilotage du projet ;
- moyens de suivi et de contrôle ;
- bilans de l'étude.
Des grilles de contrôle, élaborées pour les différentes étapes des études, sont proposées. Ces grilles traitent du milieu interurbain et du milieu urbain. Elles ont vocation à évoluer. Elles sont téléchargeables, sous forme de fichiers Word, et sous leur version en date de juin 2007, en cliquant sur les liens suivants : Internet CSPR et CSPR i-carré (réseau intranet du Ministère)
La démarche présentée s'appuie sur un phasage des études, conforme à la circulaire du 5 mai 1994 (Études préliminaires, APS, Projet) et sur les points d'arrêt et circuits d'approbation qu'elle définit.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs projet de route - sécurité routière - contrôle - étude préalable - avant projet sommaire - qualité - rase campagne - zone urbaine
Type de document Document technique / Guide technique
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Organisme(s)-Auteur(s) SETRA - CERTU
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : 0722w

Prix de vente (en euros) 0.00
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