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Titre Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1995
Date du document 20/12/2002
Résumé Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 sont applicables, à compter du 1er février 2003 aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium (NF EN 40-5 et NF EN 40-6).

Par dérogation et à titre transitoire les produits qui ne satisfont pas, peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 janvier 2004. Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire et qui ne satisfont pas, pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2004.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs candélabre - éclairage public - marquage CE
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) DIRECTION DES JO
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Date d'annulation
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Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 14/01/2003
Numéro 11
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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