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Titre Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)
Date du document 22/07/1993
Résumé Cette directive modifie, dans son article 4, la directive 89/106/CEE par les dispositions suivantes :') l'expression " marque CE " est remplacée par " marquage CE " dans tout le texte ;
2) remplacement du texte des articles 2, 4 (paragraphes 2 et 6), 15 (paragraphes 2, 3), 18 (paragraphe 1). Ces textes traitent principalement de l'apposition du marquage, l'organisation des tâches d'agrément technique, d'inspection, de certification et d'essais.
Dans son article 14, elle détermine les dates à partir desquelles les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives, nécessaires pour se conformer à cette nouvelle directive.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Matériaux et produits
Descripteurs produit de construction - marquage CE
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 22
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 30/08/1993
Numéro 220
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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