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Titre | Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes |
Date du document | 11/06/2008 |
Résumé |
Cet
arrêté
définit le panneau
voie
verte et vient
compléter le décret
n°
2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies
vertes dans le code de la route. Une voie verte est une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Sa signalisation est obligatoire et doit être assurée au moyen du panneau C 115. La signalisation C 116 annonce une ''Fin de voie verte''. Le panneau C 115 est complété par le panonceau M4y qui désigne la circulation des cavaliers. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Équipement |
Descripteurs | panneau de signalisation - signalisation - piéton - signal - voie verte |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 11/07/2008 |
Numéro | 161 |
Pagination |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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