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Titre Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes
Date du document 11/06/2008
Résumé Cet arrêté définit le panneau voie verte et vient compléter le décret 2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies vertes dans le code de la route.

Une voie verte est une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Sa signalisation est obligatoire et doit être assurée au moyen du panneau C 115.

La signalisation C 116 annonce une ''Fin de voie verte''. Le panneau C 115 est complété par le panonceau M4y qui désigne la circulation des cavaliers.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs panneau de signalisation - signalisation - piéton - signal - voie verte
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 11/07/2008
Numéro 161
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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