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Titre Décret 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route
Date du document 16/09/2004
Résumé Décret modifiant le code de la route pour tenir compte de la création des voies vertes :- "voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers".
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs piéton - affectation de voie - séparation des trafics - protection des personnes - voie - zone pour piétons - couloir réservé
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 23/09/2004
Numéro 222
Pagination page 16471
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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