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Titre Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Date du document 20/07/2007
Résumé Cet arrêté indique que les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié sont applicables, à compter de la date de parution du présent arrêté aux :
- fibres d'acier pour béton
- fibres polymère pour béton.
Ces produits peuvent être munis du marquage CE que s'ils ont satisfaits à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Un avis publié au Journal Officiel indique pour ces produits :



- la référence des normes
- les références des décisions de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité
- les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.





Avis




Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Matériaux et produits
Descripteurs marquage CE - qualité - certification - mortier - coulis - produit de construction
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/09/2007
Numéro 204
Pagination page 14545
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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