Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains aciers de construction du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Date du document 20/07/2007
Résumé Cet arrêté indique que les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux profils creux en aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 10210-1 et NF EN 10219-1.Un avis relatif aux profils creux soudés ou sans soudure, cylindriques, de forme ronde, carrée, rectangulaire ou ovale, est paru au Journal Officiel de la république française. Cet avis précise les procédures d'attestion de conformité applicable à ces produits : Avis
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs produit de construction - certification - normalisation - métal - béton
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/09/2007
Numéro 204
Pagination pages 14541 à 14542
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)