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Titre Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l'environnement
Date du document 30/05/2006
Résumé Ce décret modifie les formalités à accomplir lors de la déclaration de projet, notamment en matière de cohérence avec les documents d'urbanisme, mais aussi concernant la publicité et l'affichage.
De plus, dans le chapitre II du titre II du livre 1er du code de l'environnement, relatif à l'évaluation environnementale, il modifie les limitations imposées aux éoliennes.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs vent - énergie alternative - enquête publique - déclaration d'utilité publique - SCOT - plan local d'urbanisme - collectivité territoriale - publicité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 31/05/2006
Numéro 125
Pagination page 8141
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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