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Titre Code de l'environnement - Partie législative - Annexe à l'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000
Date du document 18/09/2000
Date de modification 11/04/2001
Résumé Les dispositions annexées à l'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 constituent la partie législative du code de l'environnement.
Le code de l'environnement, qui comprend plus de 975 articles, est découpé en six livres :') Le livre Ier rassemble les dispositions communes :
- principes généraux de l'environnement ;
- information et participation des citoyens, grâce principalement aux études d'impact et aux enquêtes publiques ;
- institutions environnementales à compétence transversale ;
- régime des associations de protection de l'environnement.
2) Le livre II "Milieux physiques". comprend deux titres, respectivement consacrés à l'eau et à l'air.
3) Le livre III "Espaces naturels" et le livre IV "Faune et flore", sont relatifs à la protection de la nature.



4) Le livre IV reprend toutes les dispositions du livre II du code rural relatives à la préservation du patrimoine biologique, à la chasse et à la pêche en eau douce. L'architecture d'ensemble qui existait dans le code rural a été maintenue.
5) Le livre V traite de la "Prévention des pollutions, des risques et des nuisances" . Il codifie plusieurs grandes lois sur les installations classées pour la protection de l'environnement, le contrôle des produits chimiques, les organismes génétiquement modifiés, l'élimination des déchets, la gestion des déchets radioactifs, la sécurité civile et les risques majeurs (pour partie) et la lutte contre le bruit.
6) Le livre VI réunit les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs environnement - aménagement du territoire - protection de l'environnement - protection de la nature - prévention de la pollution - législation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Ordonnance
Nombre de page(s) 93
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 21/09/2000
Numéro Annexe au n° 219
Pagination pages 38203 à 38296
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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