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Titre Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
Date du document 20/12/2001
Résumé Ce décret d'application de l'ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement, porte modification du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural (partie Réglementaire). La section II est complétée par trois sous-sections 3 à 5 :
- Dispositions relatives au document d'objectifs : pour chaque site Natura 2000 un document d'objectifs est établi
- Dispositions relatives aux contrats Natura 2000
- Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs Natura 2000 - protection de l'environnement - protection de la nature - habitat naturel
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 21/12/2001
Numéro 296
Pagination page 20322
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note