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Titre Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Date du document 11/04/2001
Résumé Cette ordonnance modifie le code de l'environnement - partie législative, publiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000.
Ces modifications sont dues à l'intégration de plusieurs directives européennes et à une volonté de clarification, notamment des procédures de sanction.
Les domaines abordés sont :
- le contrôle des produits chimiques ;
- le contrôle et l'autorisation de la mise sur le marché des produits biocides ;
- le réseau "Natura 2000" : la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;
- la liberté d'accès à l'information relative à l'environnement ;
- l'organisation de la sécurité civile : la consultation du public sur certains plans particuliers d'intervention (modification du 2ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 87-565) ;
- le trafic illicite des déchets : contrôle des transferts de déchets à l'intérieur de la Communauté européenne.


Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - risques naturels - Natura 2000 - zone de protection spéciale - zone spéciale de conservation - concertation avec les usagers - plan particulier d'intervention
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Ordonnance
Nombre de page(s) 10
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 14/04/2001
Numéro 89
Pagination pages 5820 à 5829
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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