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Titre Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
Date du document 26/05/2003
Résumé Cette directive vise à élargir l'accès du public aux informations et à la justice en matière d'environnement.
Son objectif est de favoriser la participation du public aux prises de décisions susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement, conformément aux obligations découlant de la "Convention d'Aarhus".
Cette convention CEE/ONU, signée le 25 juin 1998 par la Communauté, a pour but de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement afin de préserver le droit à vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.
Cette directive prévoit la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et prend des dispositions relatives à l'accès à la justice.
Elle modifie dans ce sens les directives 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.


Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - étude d'impact - infrastructure de transport - information du public - technique de communication - santé - pollution - danger
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 25/06/2003
Numéro L156
Pagination pages 17 à 24
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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