Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Directive CEE n° 85-337 du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Date du document 27/06/1985
Date de modification 03/03/1997
Résumé Cette directive concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets publics et privés tels que la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations d'ouvrages, les interventions dans le milieu naturel, y compris celles destinées à l'exploitation du sol et qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur :
- les hommes, la faune, la flore,
- le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage,
- l'interaction entre les facteurs cités,
- les biens matériels et le patrimoine culturel.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs protection de l'environnement - étude d'impact - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 05/07/1985
Numéro 175
Pagination pages 40 à 43
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)