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Titre Circulaire du 10 septembre 2004 relative à l'entrée en application de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Date du document 10/09/2004
Résumé La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales parachève le dispositif constitutionnel et législatif engagé avec la réforme constitutionnelle de mars 2003 et prolongé par les lois organiques relatives à l'expérimentation et à l'autonomie financière des collectivités locales.
Cette circulaire a pour objet de détailler, par thèmes (rappelant les titres, chapitres et articles de référence de la loi, qui renvoient eux-mêmes, le cas échéant aux articles de codes concernés), les mesures que comporte cette loi et de préciser le calendrier ainsi que les modalités d'entrée en vigueur de ses dispositions.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Approche globale (Politiques et études routières)
Descripteurs responsabilité - autorité locale - financement - compétence
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 60
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