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Titre Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application
Date du document 18/01/2001
Résumé Cette circulaire a pour objet de commenter les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre.
Au-delà de l'analyse article par article, les volets essentiels à mettre en oeuvre portent sur :
- la réforme des instruments des politiques urbaines (les schémas de cohérence territoriale) ;
- le plan local d'urbanisme, expression du projet urbain de la commune ;
- un renouveau des politiques de déplacement à l'échelle de l'agglomération ;.
- la rénovation des outils des politiques de l'habitat ;
- un nouveau cadre d'intervention pour les organismes HLM ;
- la modernisation des outils d'intervention sur le parc privé ;
- la concertation locative.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs SRU - plan d'occupation des sols - ZAC - plan local d'urbanisme - logement - déplacement - transport - zone urbaine - ville
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 28
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/02/2001
Numéro 2001-2
Pagination pages 104 à 137
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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