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Titre Circulaire du 20 août 1987 relative au repérage des itinéraires européens
Date du document 20/08/1987
Résumé La France a ratifié, par le décret n° 84-164 du 2 mars 1984, l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR).
Cette circulaire vise à préciser les modalités de mise en oeuvre du repérage de ces itinéraires, à savoir :
- le phasage des réalisations ;
- l'élaboration des projets ;
- la réalisation des dossiers ;
- le financement des équipements ;
- l'envoi et l'approbation des dossiers.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs itinéraire - Europe - signalisation - panneau de signalisation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 31/12/1987
Numéro 303
Pagination page 15718
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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