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Titre Décret n° 84-164 du 2 mars 1984 portant publication de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) en date, à Genève, du 15 novembre 1975
Date du document 02/03/1984
Résumé Afin d'assurer et de développer les relations entre pays européens, il importe de prévoir un plan coordonné de construction et d'aménagement de routes adaptées aux exigences du trafic international futur. Le projet de réseau routier adopté est dénommé "réseau international E".
Les routes du réseau international E doivent être rendues conformes aux dispositions de l'accord européen.
Sont recensées en annexe :
- la liste détaillée des routes concernées par l'accord,
- les conditions auxquelles doivent répondre les grandes routes de trafic international : catégories des routes, normes en section courante, norme des intersections, ouvrages d'art, équipements de sécurité, aménagement paysager, services auxiliaires,
- l'identification et la signalisation des routes E.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Conception - Géométrie
Descripteurs Europe - réseau routier - international - planification - aménagement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 35
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/04/1984
Numéro 84-10
Pagination pages 1 à 35
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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