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Titre | Arrêté du 17 janvier 1983 fixant, en dehors des agglomérations, les conditions d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de route express |
Date du document | 17/01/1983 |
Résumé | Cet arrêté fixe les conditions d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de route express. Elles peuvent être placées à une distance inférieure à celle de 20 mètres fixée par l'article 8 du décret n°76-148 du 11 février 1976, sous réserve de ne gêner ni la circulation ni la perception de la signalisation. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Gestion domaniale |
Descripteurs | enseigne - publicité |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 1 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
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Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 01/03/1983 |
Numéro | 83-4 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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