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Titre Arrêté du 17 janvier 1983 fixant, en dehors des agglomérations, les conditions d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de route express
Date du document 17/01/1983
Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de route express. Elles peuvent être placées à une distance inférieure à celle de 20 mètres fixée par l'article 8 du décret n°76-148 du 11 février 1976, sous réserve de ne gêner ni la circulation ni la perception de la signalisation.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs enseigne - publicité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/03/1983
Numéro 83-4
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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