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Titre Décret n° 76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique
Date du document 11/02/1976
Date d'annulation 22/03/2001
Résumé Ce texte fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes, aux enseignes publicitaires, et aux préenseignes implantées sur les voies ouvertes à la circulation publique ou en bordure de celles-ci.
Ces règles visent à garantir :
- la spécificité et la lisibilité des panneaux de signalisation et des balisages réglementaires (forme, couleur, inscription, message, taille),
- la visibilité de la route, de la signalisation et le respect du domaine public (distance d'implantation, hauteur, ...).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs voirie de rase campagne - voirie urbaine - publicité - panneau de signalisation - signalisation - lisibilité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 22/03/2001
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 14/02/1976
Numéro 38
Pagination pages 1055 à 1056
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note