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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 50 - Travaux topographiques - Plans à grande échelle
Date du document 03/04/1985
Date d'annulation 15/05/2006
Résumé Le fascicule 50 du CCTG, approuvé par le décret 85-404 du 3 avril 1985 et non modifié par les décrets suivants, définit les éléments essentiels relatifs aux plans à une échelle égale ou supérieure à 1/5 000 entrepris par les services publics. Il indique les dispositions contractuelles relatives aux différentes phases d'élaboration des plans.
Il s'applique à tous les types de plans quelque soit :
- leur objet : cadastral, remembrement, topographique, parcellaire, foncier,
- leur nature : graphique, numérique, orthophotographique,
- leur mode d'établissement : terrestre, photogrammétrique.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs marché public - cahier des charges - relevé topographique - photogrammétrie
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 62
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/04/1985
Numéro 85-29 bis
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 3.05
Note
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