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Titre Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
Date du document 15/05/2006
Date d'annulation 30/05/2012
Résumé Ce décret approuve en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :- fascicule modifié applicable au génie civil : le fascicule 29 "Exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires".D'autre part, est retiré du cahier des clauses techniques applicables aux marchés publics de travaux :- le fascicule 50 "Travaux topographiques. Plans à grande échelle".
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée
Descripteurs cahier des charges - marché public - revêtement - voirie - photogrammétrie - relevé topographique
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 25/05/2006
Numéro 121
Pagination page 7761
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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