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Type(s) :   Texte Officiel, Norme, Document technique, Avis technique, Logiciel
Expression :   AD3 normes marchés (et) Domaine : tous
Date : depuis 1892 Trié par : Date décroissante
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1- Recommandation T1-99 du 7 octobre 1999 aux maîtres d'ouvrages publics, relative à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences
[...] centrale des marchés. Note de présentation Dans la présentation d'un marché, la définition[...] une obligation de référence aux normes homologuées pour les spécifications des marchés publics. Mais il ne[...] dans un marché de faire application d'une norme expérimentale, bien que le décret 84-74 modifié n'ait[...] à l'obligation de référence aux normes dans les marchés publics sont possibles, en particulier[...] sur certains points la référence aux normes existantes ; - si la norme entraîne une incompatibilité[...]
07/10/1999, Texte Officiel - Recommandation
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2- Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires
[...] Paris, le 5 juillet 1994. Objet : référence aux normes dans les marchés publics et les contrats[...] la circulaire du 4 juillet 1986 sur les normes et spécifications techniques dans les marchés publics ont établi l´obli- gation de référence aux normes dans ces marchés. Les décrets n° 90-653 du 18 juillet 1990[...] explicitement les normes homologuées dans les marchés ou contrats s´apprécie de la manière suivante : 1[...] normes, le responsable du marché ou contrat prend seul la décision de déroger à l´obligation d´y faire[...]
05/07/1994, Texte Officiel - Circulaire
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3- Circulaire n° 93-01 du 21 janvier 1993 relative à la dérogation aux normes dans les marchés publics
[...] de dérogation. L´adaptation des normes aux besoins spécifiques des marchés publics ne pourra être[...] vous pourrez rencontrer. Ressaisie DTRF FICHE DE DEROGATION AUX NORMES DANS LES MARCHÉS[...] et Internationales Circulaire n° 93-01 du 21 janvier 1993 relative aux dérogations aux normes dans les marchés publics NOR : EQUE9310001C Le ministre de l´équipement, du logement et des transports[...] de la normalisation, a institué l´obligation "d´introduction ou de mention explicite des normes homologuées[...]
21/01/1993, Texte Officiel - Circulaire
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4- Circulaire du 26 janvier 1984 portant sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation
[...] sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation. (Journal officiel[...] dans les marchés publics et les réglementations techniques 1. RÉFÉRENCE AUX NORMES DANS LES MARCHÉS[...] janvier 1984 - 2 - Le corollaire de la référence aux normes dans les marchés publics est, bien entendu[...] réforme est, je vous le rappelle, de doter notre pays d´un système de normes complet, cohérent et de haut[...] de qualité de nos produits. Cet objectif ne peut être atteint que si les normes, dont l´appli- cation[...]
26/01/1984, Texte Officiel - Circulaire d'application - Modifié
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5- Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
[...] à la normalisation peut s´opposer à l´homo- logation d´un projet de norme. La liste des normes homologuées[...] fixe les directives générales qui doivent être suivies dans l´établissement des normes ; b) Il exerce le contrôle de l´application des normes et il statue sur les demandes de dérogation auxdites normes ; c) Il, contrôle les travaux des organismes français de norma- lisation. Art. 3[...] chargé de l´industrie, une mission générale de recensement des besoins en normes nouvelles[...]
26/01/1984, Texte Officiel - Décret - Modifié
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