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Titre Viabilité hivernale - Fiches pratiques "Aide-mémoire" Série 3 - Les véhicules d'exploitation de type N1, N2 et N3
Sous-titre Fiche 03
Date du document 03/09/2020
Résumé Le décret 2010-1390, portant diverses mesures de sécurité routière, modifie le Code de la Route, créant l'article R.312-22-1. Cet article autorise l'équipement des véhicules d'exploitation des routes, pour l'exercice de leurs missions, d'un outillage en dépassement de leur aplomb. L'arrêté d'application du 2 mai 2011 modifié relatif aux véhicule d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation en fixe les conditions d'application.
Les véhicules de catégorie N sont définis à l'article R.311-1 du Code de la Route : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues. Ils sont divisés en 3 catégories : N1, N2 et N3.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs viabilité hivernale - véhicule - exploitation de la voirie - matériel - circulation
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Connaissances Cerema
N° dans la collection 03
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s) Cerema ITM
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0.00
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