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Titre NF S70-003-3 - Travaux à proximité des réseaux - Partie 3 : géoréférencement des ouvrages
Date du document 01/12/2019
Analyse Le présent document est relatif au géoréférencement des ouvrages enterrés dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, à l'exception des ouvrages sous-marins (voir Annexe A) . Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages précités. Les parties prenantes sont notamment : les responsables de projets (maîtres d'ouvrage) public ou privé et son représentant. Un particulier peut être responsable de projets ; les exécutants de travaux : entreprises y compris entreprises sous-traitantes ou membre d'un groupement d'entreprises exécutant ces travaux, ci-après désignées les entreprises ; les prestataires en détection ; les propriétaires ou gestionnaires de réseaux, les concessionnaires d'ouvrage public ou privé et les exploitants des ouvrages situés à proximité de ces travaux, ci-après désignés les exploitants ; l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, comme gestionnaires de l'espace public. Le présent document spécifie des dispositions applicables : lors de la transmission des plans joints aux récépissés de DT, DICT (séparées ou conjointes) ou remis lors de travaux urgents ; lors des opérations d'investigations complémentaires ; lors de la communication des informations relatives à la localisation d'ouvrage au cours de la réunion sur site dans le cas où cette réunion est obligatoire ; lors des opérations de localisations et d'amélioration de la cartographie ; lors du relevé topographique après construction ou modification d'ouvrages ; lors du relevé topographique d'un ouvrage découvert en écart en position ; à la symbolique à utiliser lors des opérations mentionnées ci-dessus ; à la certification des entreprises de géoréférencement. Dans le cadre de l'élaboration et la mise à jour de PCRS, les dispositions du présent document pourront être appliqués aux objets de surface levés. Seul l'usage du Gabarit 1 est pertinent pour le contrôle des objets de PCRS. Les gestionnaires de PCRS sont invités à l'utiliser sans que cela revête un caractère obligatoire. L'usage du PCRS par les exploitants en réponse aux DT/DICT est obligatoire dès lors que celui-ci existe dans la zone géographique considérée.
Domaine(s) technique(s)
Descripteurs
Type de document notice-typedoc_
Norme
Indice de classement normalisé S70-003-3
Classement AFNOR S70 :
Classement ICS 91.200 : Techniques de construction 93.020 : Travaux de terrassement. Excavation. Fondation. Travaux en souterrain
Organisme(s)-Auteur(s)
Titre anglais Works operation nearby engineering networks - Part 3 : georeferencing of engineering networks
Annulé-Remplacé par
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Éditeurs – diffuseur
  • AFNOR   Référence : NF S70-003-3

Prix de vente (en euros)
Note
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