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Titre NF S70-003-2 - Travaux à proximité de réseaux - Partie 2 : techniques de détection sans fouille
Date du document 01/09/2015
Analyse Le présent document est relatif à la détection et la localisation des ouvrages enterrés, dans le cadre de la prévention des dommages et de leurs conséquences corporelles et matérielles, par l'ensemble des parties prenantes, lors des travaux réalisés dans le voisinage de réseaux de stockage, de transport ou de distribution souterrains ou subaquatiques, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages militaires couverts par le secret de la défense nationale cités ci-dessous, à l'exception des réseaux sous-marins. - Réseaux sensibles souterrains : - réseaux miniers ou de transport contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ; - réseaux miniers ou de transport contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ; - réseaux miniers, de transport et de distribution contenant des gaz combustibles ; - lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à l'Article R. 4534-107 du code du travail [3] ; - canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l'environnement en application de l'Article R. 512-32 du code de l'environnement [4] ; - réseaux souterrains destinés à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ; - réseaux de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration. - Autres catégories de réseaux souterrains : - installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux mentionnés ci-dessus ; - réseaux de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l'incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés qui leur sont associés ; - réseaux d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales ; - ouvrages de voirie. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux dispensés de DT/DICT. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des réseaux précités. Les parties prenantes sont notamment : - les maîtres d'ouvrage public ou privé y compris les particuliers, qui envisagent de réaliser des travaux, ou la personne qu'ils ont désignée (par exemple le maître d'oeuvre), ci-après désignés responsable de projet ; - les exécutants de travaux : entreprises y compris entreprises sous-traitantes ou membre d'un groupement d'entreprises exécutant ces travaux, ci-après désignées les entreprises ; - Les prestataires d
Domaine(s) technique(s)
Descripteurs
Type de document notice-typedoc_
Norme
Indice de classement normalisé S70-003-2
Classement AFNOR S70 :
Classement ICS 93.020 : Travaux de terrassement. Excavation. Fondation. Travaux en souterrain 91.200 : Techniques de construction
Organisme(s)-Auteur(s)
Titre anglais Works operation nearby engineering networks - Part 2 : detection of engineering networks without digging
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
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Éditeurs – diffuseur
  • AFNOR   Référence : NF S70-003-2

Prix de vente (en euros)
Note
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