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Titre Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels.
Sous-titre Application aux projets d’infrastructures de transport.
Date du document 01/02/2016
Résumé

 La présente note d'information a pour objet d'apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport.
Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.
Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs environnement - infrastructure de transport - santé - aménagement - étude d'impact
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
ISBN 13 978-2-37180-103-5
Nom de la collection Note d'information - Cerema - Série Environnement-Santé-Risque
N° dans la collection 5
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) Cerema-DTecITM
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0.00
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