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Titre Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
Date du document 12/12/2014
Date de modification 12/12/2014
Résumé Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs dispositif de retenue - marquage CE - section courante - ouvrage d'art - barrière de sécurité - accotement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 12/12/2014
Numéro 10
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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