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Titre Circulaire n°69-118 du 20 novembre 1969 relative aux projets d'ouvrages routiers intéressant les voies ferrées
Date du document 20/11/1969
Résumé La présente circulaire vise à pallier aux difficultés rencontrées à l'occasion de la réalisation d'ouvrages d'art routier intéressant des voies ferrées. Elle met en exergue un protocole de procédure intervenu avec la S.N.C.F. Ce protocole a pour but de codifier les règles à suivre dans deux cas courants notamment et pour les autres cas, il convient de se référer aux deux cas mentionnés.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs projet de route - voie ferrée - ouvrage d'art - construction routière
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date
Numéro 69-24
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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