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Titre | Circulaire n°69-118 du 20 novembre 1969 relative aux projets d'ouvrages routiers intéressant les voies ferrées |
Date du document | 20/11/1969 |
Résumé | La présente circulaire vise à pallier aux difficultés rencontrées à l'occasion de la réalisation d'ouvrages d'art routier intéressant des voies ferrées. Elle met en exergue un protocole de procédure intervenu avec la S.N.C.F. Ce protocole a pour but de codifier les règles à suivre dans deux cas courants notamment et pour les autres cas, il convient de se référer aux deux cas mentionnés. |
Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Conception projet |
Descripteurs | projet de route - voie ferrée - ouvrage d'art - construction routière |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
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Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
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Numéro | 69-24 |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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