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Titre Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Date du document 15/02/2012
Résumé Cet arrêté a pour but d'encadrer la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. Il vise la réduction des endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs travaux publics - réseau enterré - souterrain - environnement - exploitation - projet - prévention - aménagement - contrôle
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 22/02/2012
Numéro 45
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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