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Titre | Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution |
Date du document | 15/02/2012 |
Résumé | Cet arrêté a pour but d'encadrer la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux. Il vise la réduction des endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux. |
Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Exécution - Construction |
Descripteurs | travaux publics - réseau enterré - souterrain - environnement - exploitation - projet - prévention - aménagement - contrôle |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 22/02/2012 |
Numéro | 45 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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