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Titre Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Date du document 05/10/2011
Résumé Ce décret relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs travaux publics - souterrain - réseau enterré - exploitation - ouvrage d'art - projet - prévention - contrôle - aménagement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 07/10/2011
Numéro 233
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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