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Titre | Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution |
Date du document | 05/10/2011 |
Résumé | Ce décret relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux. |
Domaine(s) technique(s) | Ouvrages d'art > Exécution - Construction |
Descripteurs | travaux publics - souterrain - réseau enterré - exploitation - ouvrage d'art - projet - prévention - contrôle - aménagement |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Décret |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 07/10/2011 |
Numéro | 233 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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