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Titre AR 20110315D - Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Date du document 01/03/2011
Analyse L'arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables est modifié afin de prendre en compte un changement de raison sociale : "Air Liquide SA" devient "Air Liquide France Industrie".
Domaine(s) technique(s)
Descripteurs
Type de document notice-typedoc_
RG
Indice de classement normalisé 20110315D
Classement AFNOR 20110315D :
Classement ICS 23.020.30 : Appareils à pression de gaz bouteilles à gaz 03.120.20 : Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Éditeurs – diffuseur
  • AFNOR   Référence : AR 20110315D

Prix de vente (en euros)
Note
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