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Titre Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Date du document 23/06/2009
Résumé Ce décret 2009-780 du 23 juin 2009 :
- complète dans sont article 1, l'article R 433 du Code de la route qui concerne les dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules : les transports exceptionnels et ensemble de véhicules comportant plus d'une remorque.
Est ajoutée une section 4 intitulée "Transports de bois ronds" après l'article R 433-8 qui comprend les articles R 433-9 à R 433-16 ;

- oblige dans son article 2, sur les autoroutes concédées, les transporteurs de bois ronds à emprunter une voie de péage manuelle, sauf cas de barrière de péage automatisée ;

- abroge dans son article 3, le d du 2 de l'article 17 du décret 99-752 du 30/8/1999 relatif aux transports routiers de marchandises ;

- proroge d'un an, jusqu'au 24 juin 2010, dans son article 5, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds (article 2 du décret 2003-416 du 30/4/2003).

Ce décret entre en vigueur à compter du 9 juillet 2009 sous certaines conditions énumérées dans son article 4.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs poids total autorisé en charge - véhicule lourd - transport exceptionnel - bois - réglementation - essieu - alternative - économie - transport routier - itinéraire
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 25/06/2009
Numéro 145
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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