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Titre Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Date du document 25/06/2009
Résumé De nouveaux panneaux viennent compléter l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

L'arrêté du 25 juin 2009 définit les caractéristiques de ces panneaux de signalisation M4z et C117a, C117b, C117c et fixe leur mise en application au plus tard le 1er janvier 2010.

Ces nouveaux panneaux concernent exclusivement les transports de matières dangereuses à l'approche des tunnels.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - matières dangereuses - véhicule - panneau de signalisation - tunnel
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 09/08/2009
Numéro 183
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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