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Titre | Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes |
Date du document | 25/06/2009 |
Résumé |
De
nouveaux
panneaux
viennent
compléter
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. L'arrêté du 25 juin 2009 définit les caractéristiques de ces panneaux de signalisation M4z et C117a, C117b, C117c et fixe leur mise en application au plus tard le 1er janvier 2010. Ces nouveaux panneaux concernent exclusivement les transports de matières dangereuses à l'approche des tunnels. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Équipement |
Descripteurs | signalisation - matières dangereuses - véhicule - panneau de signalisation - tunnel |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | |
Organisme(s)-Auteur(s) |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 09/08/2009 |
Numéro | 183 |
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Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |