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Titre Décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Date du document 19/12/2008
Résumé Selon l'article 2 du décret 2006-975 du 1er août 2006 qui prévoit que les seuils du Code des marchés publics peuvent être modifiés par décret, ce décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 relève de 4000 HT à 20 000 HT le seuil en-deça duquel le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider qu'un marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, sur simple demande de devis.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs marché public - appel d'offre - concurrence - législation - coût - choix
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 20/12/2008
Numéro 296
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Prix de vente (en euros)
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