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Titre Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Date du document 19/11/2008
Résumé L'arrêté du 30 octobre 1987 spécifie :
- les catégories de véhicules d'intervention urgente pouvant être équipés de dispositifs lumineux ;
- les caractéristiques de ces dispositifs ;
- les conditions d'homologation ;
- les autorisations.
L'arrêté du 19 novembre 2008 modifie l'arrêté du 30 octobre 1987 :
- après le dernier alinéa de l'article 2 : " Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente"
- après le dernier alinéa de l'article 3 : "Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente."
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs signalisation - urgence - circulation - priorité de trafic - source lumineuse - feu clignotant
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 03/12/2008
Numéro 281
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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