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Titre Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 "Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées" du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
Date du document 06/11/2007
Résumé Cette circulaire informe sur les modifications apportées au fascicule 23 : Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

Ce fascicule 23 du Cahier des clauses techniques (CCTG) générales applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par arrêté du 31 août 2007 (JO du 21 septembre 2007). Il s'applique à la fourniture des granulats employés pour toutes les techniques de construction et d'entretien des chaussées.

Il traite des sujets suivants :
- fourniture de granulats avec ou sans transport ;

- fourniture de granulats pour la fabrication en centrale des produits dans lesquels ils entrent, dans le cadre d'un marché de fournitures ;

- fourniture de granulats avec mise en oeuvre sur chantier, dans le cadre d'un marché de travaux.

Ce fascicule ne s'applique pas aux recyclages effectués sur place et aux gisements de granulats mis à disposition du titulaire d'un marché de travaux par la maître d'ouvrage.
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Matériaux et produits
Descripteurs cahier des charges - marché public - marquage CE
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/02/2008
Numéro 2
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0.00
Note La présente circulaire et le fascicule font l'objet d'un fascicule spécial n°2008-1 du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.