Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
Date du document 26/07/2006
Résumé Le décret n° 2006-922 modifie les sous-sections 3 et 4 de la section 1 du chapitre IV du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'environnement.
Cette section traite des sites Natura 2000.
Sous-section 3 - Dispositions relatives aux documents d'objectifs.
Le décret précise :
- la composition du comité de pilotage compétent sur la localisation du site Natura 2000 ;
- l'élaboration, la modification et le contenu du document d'objectifs.
Sous-section 4 - Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000.
Le décret décrit ici :
- la charte Natura 2000, liste d'engagements contribuant à la conservation ou à la restauration d'habitats naturels et d'espèces définis dans le document d'objectifs ;
- le contrat Natura 2000, comprenant notamment le descriptif des engagements donnant lieu à une contrepartie financière ;
- des dispositions communes relatives à la durée des chartes et contrats.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs rase campagne - oiseau - zone spéciale de conservation - végétation - financement - répartition des compétences
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/07/2006
Numéro 172
Pagination page 11200
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)