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Titre Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Date du document 28/03/2006
Résumé Les mesures prises par l'arrêté du 28 mars 2006 ont pour objet d'interdire la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Cette interdiction est générale sur l'ensemble du réseau les samedis et veille de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises.
Cet arrêté relate les différentes dérogations et les levées d'interdiction.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs circulation - transport de marchandise - transport routier - provisoire - dérogation - autoroute - interdiction
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/04/2006
Numéro 81
Pagination page 5118
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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