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Titre | Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes |
Date du document | 28/03/2006 |
Résumé |
Les
mesures
prises
par
l'arrêté du 28 mars 2006 ont pour objet
d'interdire la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes. Cette interdiction est générale sur l'ensemble du réseau les samedis et veille de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises. Cet arrêté relate les différentes dérogations et les levées d'interdiction. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic |
Descripteurs | circulation - transport de marchandise - transport routier - provisoire - dérogation - autoroute - interdiction |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 5 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 05/04/2006 |
Numéro | 81 |
Pagination | page 5118 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
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