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Titre Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
Date du document 22/12/2002
Résumé D'une manière générale, les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont munis du marquage CE.
Les produits marqués CE sont présumés aptes à l'usage, c'est-à-dire présenter des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils doivent être utilisés puissent satisfaire aux exigences essentielles.
Le produit peut être muni du marquage CE s'il satisfait aux normes le concernant ou à l'Agrément Technique Européen (ATE).
Cet arrêté dispose que les candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium sont soumis aux mêmes obligations, bien qu'ils aient bénéficié d'un délai leur permettant d'être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 janvier 2004 et d'être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2004.


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs candélabre - éclairage public - marquage CE - produit de construction
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 14/01/2003
Numéro 11
Pagination page 779
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note