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Titre Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable
Date du document 21/01/2004
Résumé Dans un contexte de pression démographique et de crues répétées dans certains départements, l'Etat a défini un plan d'action explicité par cette circulaire. Il est fondé sur les quatre axes suivants : - la maîtrise du développement urbain : définition de l'aléa de référence, PPR, documents d'urbanisme ;- l'adaptation des constructions existantes aux risques d'inondation ;- la gestion des ouvrages de protection existants (digues) ;- l'organisation des actions et des moyens.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs SCOT - plan local d'urbanisme - plan d'occupation des sols - eau - inondation - danger - prévention - protection des personnes - cours d'eau - expansion urbaine - urbanisme
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 8
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Date 15/08/2004
Numéro 04-15
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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