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Titre Circulaire interministérielle du 5 octobre 2004 relative à l'évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000
Date du document 05/10/2004
Résumé Cette circulaire, accompagnée de fiches, précise les modalités d'application et le contenu de la directive 92/43/CEE "Habitats".
Elle vise à garantir la protection de la faune, de la flore et des habitats naturels tout en permettant les activités sociales et économiques nécessaires au maintien des zones rurales et au développement des territoires.
Elle préconise de dresser des listes de catégories de projets et de programmes, soumis à autorisation ou approbation administrative dont l'incidence doit être évaluée.
Ces listes devront tenir compte des spécificités de conservation et de gestion de chaque site Natura 2000.
Les dossiers d'évaluation des incidences sur l'environnement devront comprendre une estimation précise des impacts éventuels et des mesures de suppression et de réduction des dommages ou des propositions de solutions alternatives.
Les fiches précisent le champ d'application de la circulaire et le contenu des dossiers.


Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - aménagement du territoire - faune - flore - rase campagne - travaux publics - ouvrage d'art
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 28
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Date 15/11/2004
Numéro 2004-21
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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