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Titre Arrêté du 19 novembre 2001 portant application pour les géotextiles et produits apparentés du décret 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret 95-1051 du 20 septembre 1995
Date du document 19/11/2001
Résumé Cet arrêté précise les dispositions dans lesquelles les géotextiles et les produits apparentés peuvent être munis du marquage CE.
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Matériaux et produits
Descripteurs géotextile - certification - marquage CE
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 01/12/2001
Numéro 279
Pagination page 19162
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note