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Titre Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État
Date du document 07/03/2000
Résumé Cette circulaire présente la démarche de la mise en oeuvre des plans de prévention du risque routier qui comprend plusieurs étapes :')L' élaboration du diagnostic de la sinistralité :
- le recueil de données ;
- l'analyse de ces données en vue d'établir une typologie des accidents ;
- le diagnostic qui doit permettre de caractériser les dysfonctionnements.
2) L'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'action
3) Le suivi, l'évaluation et, le cas échéant, la réorientation du programme.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Hygiène et sécurité
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs plan de prévention du risque routier - accident - évaluation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 10/03/2000
Numéro 59
Pagination pages 3743 à 3744
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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