Dictionnaires
Ajouter au porte-documents
Ajouter au porte-documents
[ajout en cours ...]
Imprimer la notice complète
Titre | Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État |
Date du document | 07/03/2000 |
Résumé |
Cette
circulaire
présente la démarche de la mise en oeuvre des plans de prévention du risque
routier
qui
comprend
plusieurs
étapes
:')L'
élaboration du diagnostic de la sinistralité : - le recueil de données ; - l'analyse de ces données en vue d'établir une typologie des accidents ; - le diagnostic qui doit permettre de caractériser les dysfonctionnements. 2) L'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'action 3) Le suivi, l'évaluation et, le cas échéant, la réorientation du programme. |
Domaine(s) technique(s) | Généralités > Hygiène et sécurité
Exploitation - Sécurité > Sécurité |
Descripteurs | plan de prévention du risque routier - accident - évaluation |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 10/03/2000 |
Numéro | 59 |
Pagination | pages 3743 à 3744 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
Voir aussi texte(s) officiel(s) | |
Voir aussi document(s) technique(s) | |
Voir aussi norme(s) | |
Voir aussi logiciel(s) | |
Voir aussi vidéo(s) | |
Voir aussi carte(s) |