Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national
Date du document 18/06/2001
Résumé Dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de la loi du 13 juillet 1992 et afin de respecter les objectifs de l'échéance de cette loi, cette circulaire donne les instructions pour la gestion des déchets du réseau routier national (constructions neuves, entretien, exploitation).
Elle précise également les conditions de la collaboration qui doit s'instaurer entre les services de l'Équipement et les partenaires, autres gestionnaires de réseaux, producteurs ou consommateurs de déchets.
En annexe, liste des différents types de déchets issus de la construction, selon cinq catégories :
- construction, démolition, gros entretien des chaussées ;
- entretien et exploitation courants des chaussées ;
- viabilité hivernale ;
- entretien des dépendances ;
- entretien des aires de repos.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs déchet - recyclage de matériaux - protection de l'environnement
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/07/2001
Numéro 13
Pagination pages 100 à 104
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note