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Titre Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (rectificatif)
Date du document 22/09/2000
Résumé Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2000 concernant la partie législative du code de la route :
- page 15063, 1re colonne, article L. 224-2, 5e et 6e ligne, au lieu de :
“ deuxième alinéa de l'article L. 224-8 ”, lire : “ premier alinéa de l'article L. 224-8 ” ;
- page 15063, 2e colonne, article L. 224-9, 4e ligne, au lieu de :
“ L. 224-1 ”, lire : “ L. 224-2 ”."
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs route - législation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Ordonnance
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 09/06/2001
Numéro 132
Pagination page 9189
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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