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Titre Note méthodologique sur les études d'environnement dans les projets routiers. "Volet air"
Date du document 01/06/2001
Date d'annulation 25/02/2005
Résumé L'article 19 de la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact et spécialement dans le domaine de l'air.Cette note méthodologique donne les éléments nécessaires à cette approche pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre en ce qui concerne les effets de la pollution atmosphérique :- les études à entreprendre : zone géographique de l'étude, les polluants à prendre en compte, la consistance de l'étude, les délais et les coûts ;- le contenu technique de l'étude ;- l'organisation de l'étude d'impact et pollution atmosphérique.Cette note ne prend en compte qu'une partie de l'article 19 de la loi sur l'air qui modifie le contenu des études d'impact des projets routiers. Celles-ci doivent, en effet, comporter une étude des effets du projet sur la santé, non seulement en ce qui concerne la pollution atmosphérique, mais aussi des autres pollutions et nuisances, ainsi qu'une étude des consommations énergétiques et des coûts engendrés par le projet pour la collectivité.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Milieu physique
Descripteurs pollution atmosphérique - étude d'impact - prévention de la pollution - qualité de l'air - gaz d'échappement - circulation - interurbain - zone urbaine
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-090869-6
Nom de la collection
N° dans la collection
Nombre de page(s) 37
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA - CERTU
Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : *

Prix de vente (en euros)
Note Document remplacé par la note méthodologique de février 2005